Politique de confidentialité

À compléter — dénomination sociale et adresse du siège, joignable à À compléter — adresse email dédiée aux demandes RGPD.

La désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire ici, mais reste recommandée compte tenu du traitement de pièces d’identité. À compléter — indiquer un DPO ou un référent, ou préciser qu’il n’y en a pas

Les traitements diffèrent selon le rôle de la personne concernée.

Entreprises clientes

• Raison sociale, SIRET, adresse, identité et coordonnées du contact — pour l’ouverture du compte et l’exécution du contrat.
• Historique des missions et des règlements — pour la facturation et les obligations comptables.

Voituriers

• Identité et coordonnées — pour la mise en relation et l’exécution des missions.
• Permis de conduire (recto et verso) et photographie d’identité — pour vérifier l’aptitude et l’identité de la personne à qui un véhicule est confié. Ces pièces sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible au seul intéressé et à l’équipe chargée de la vérification.
• Coordonnées bancaires (IBAN et titulaire) — pour le versement des rémunérations, à la seule initiative du voiturier.
• Évaluations reçues et historique des missions — pour la qualité de service.
• Géolocalisation : aucune. La plateforme ne collecte ni n’enregistre de donnée de position, ni pendant les missions ni en dehors. Le suivi des missions repose uniquement sur les étapes déclarées par le voiturier dans l’application.

Clients finaux des entreprises

• Nom, prénom, téléphone, immatriculation et modèle du véhicule, renseignés par l’entreprise cliente pour l’exécution de la mission. Ces personnes n’ont pas de compte sur la plateforme ; l’entreprise reste responsable de les informer. À compléter — à refléter dans votre contrat avec les entreprises clientes

• Exécution du contrat, pour la gestion des comptes, des missions et des paiements.
• Obligation légale, pour la conservation des pièces comptables et la vérification de l’aptitude à conduire.
• Intérêt légitime, pour la sécurité de la plateforme et la journalisation des accès aux données sensibles.

Toute consultation d’une pièce d’identité ou de coordonnées bancaires est enregistrée : auteur, date, heure et adresse IP. Ce journal ne peut être ni modifié ni supprimé. Chaque voiturier peut consulter les accès le concernant depuis son espace.

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des fins publicitaires. Interviennent en qualité de sous-traitants :

• Supabase — hébergement de la base et des fichiers, région West EU (Irlande).
• Stripe Payments Europe — traitement des paiements par carte. Aucun numéro de carte ne transite par la plateforme ni n’y est conservé.
• Vercel — hébergement de l’application.

À compléter — signer un accord de sous-traitance (DPA) avec chacun et conserver le registre

• Comptes et missions : À compléter — durée à fixer après la fin de la relation
• Pièces d’identité : À compléter — durée à fixer — la minimisation impose de ne pas les garder au-delà du nécessaire
• Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Journal des accès : À compléter — durée à fixer, généralement de 6 mois à 1 an

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces demandes s’exercent auprès de À compléter — adresse email dédiée, et une réponse vous est due dans un délai d’un mois.

Certaines données ne peuvent être effacées avant l’expiration des délais légaux de conservation — notamment les pièces comptables.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session et sécurité. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé, ce qui dispense de recueillir un consentement préalable. À compléter — à revoir si un outil de mesure d’audience est ajouté par la suite